Mentions légales sur un flyer : ce qui est obligatoire

Un flyer peut coûter quelques centimes à imprimer et beaucoup plus cher s’il est mal préparé. Une adresse oubliée, un imprimeur absent, une promotion trop vague ou un slogan tout en anglais suffisent à transformer un support commercial banal en document non conforme. Pour une petite entreprise, un artisan, une association ou un indépendant, ce type d’erreur paraît secondaire. Elle ne l’est pas. La communication fait partie de la gestion : elle engage l’image de la structure, sa relation client et parfois sa responsabilité juridique.

Les règles applicables aux flyers en France reposent notamment sur le droit de la presse, le droit de la consommation et l’obligation d’employer la langue française dans les informations destinées au public. Le principe est simple : une personne qui reçoit un imprimé doit pouvoir identifier celui qui diffuse le message, retrouver l’origine de l’impression et comprendre clairement l’offre proposée. Pas de zone grise volontaire. Pas de texte caché en bas de page pour donner l’illusion d’être couvert.

En bref

• Identifiez l’annonceur : nom ou raison sociale et adresse complète doivent être facilement repérables.
• Indiquez l’imprimeur : son nom et son adresse sont à prévoir sur les imprimés diffusés au public.
• Rédigez en français : une formule étrangère peut apparaître, mais les informations utiles doivent être accessibles en français.
• Précisez les offres commerciales : prix, durée, restrictions et conditions doivent être loyaux et compréhensibles.
• Soignez la lisibilité : une mention minuscule ou sans contraste ne sécurise pas le document.
• Ajoutez les règles liées au secteur : alimentation, alcool, crédit, santé, immobilier, élections ou événementiel exigent parfois des mentions complémentaires.

Mentions légales obligatoires sur un flyer : la base à ne pas négocier

Un flyer est un imprimé destiné à circuler. Il peut être déposé chez des commerçants, distribué dans la rue, remis lors d’un salon, glissé dans une boîte aux lettres ou envoyé par courrier. Dès lors qu’il s’adresse au public, il ne doit pas être traité comme une simple maquette publicitaire. C’est un document de communication qui doit permettre d’identifier son responsable.

La base la plus sûre consiste à afficher l’identité de l’annonceur, son adresse complète, ainsi que l’identité et l’adresse de l’imprimeur. Ces éléments doivent être visibles, exacts et à jour. Pour une entreprise, l’annonceur est la structure qui fait réaliser et diffuser le flyer. Pour une association, il s’agit de l’association organisatrice. Pour un artisan en nom propre, l’identité professionnelle doit être cohérente avec celle utilisée dans son activité.

Nom commercial, dénomination sociale et adresse : ne pas confondre

Le nom inscrit sur le document doit permettre au destinataire de savoir qui propose le produit, le service ou l’événement. Une société peut communiquer sous une enseigne connue localement tout en ayant une dénomination sociale différente. Dans ce cas, afficher l’enseigne est utile pour être reconnu, mais la raison sociale apporte une sécurité supplémentaire, surtout lorsqu’il y a une offre commerciale ou une contractualisation à la clé.

Une adresse vague ne suffit pas. La formule « Centre-ville de Lyon » ou « Service commercial, France » ne permet pas d’identifier réellement le responsable. Il faut prévoir une adresse postale complète : numéro, voie, code postal et ville. Une simple boîte postale est insuffisante lorsqu’elle empêche d’identifier l’établissement ou le responsable de la diffusion.

Le choix des termes compte aussi. Une entrepreneuse qui lance une marque de cosmétiques sous le nom « Atelier Naya » peut avoir intérêt à indiquer : « Atelier Naya, SAS Naya Création, 18 rue des Tilleuls, 33000 Bordeaux ». Le lecteur reconnaît la marque. L’administration et le client peuvent identifier la société. Avant de lancer une campagne d’impression, il est utile de vérifier la cohérence entre le flyer, les devis, les factures et les informations enregistrées. Le sujet de la dénomination sociale d’une entreprise mérite cette rigueur : un nom bien choisi ne dispense jamais d’utiliser les bons éléments juridiques.

Pourquoi les coordonnées de l’imprimeur figurent sur le flyer

La mention de l’imprimeur est souvent oubliée parce qu’elle n’aide pas à vendre. Pourtant, elle fait partie des informations classiquement exigées pour les imprimés diffusés au public. Il convient d’indiquer le nom et l’adresse de la société d’impression. La formule peut rester discrète, par exemple : « Imprimé par Imprimerie Dupont, 4 avenue des Arts, 59000 Lille ».

Si l’entreprise imprime elle-même ses documents, elle ne doit pas laisser ce bloc vide. Elle doit s’identifier comme imprimeur, avec ses propres coordonnées. Une impression réalisée sur une imprimante de bureau n’efface pas l’obligation d’identification. Le canal de fabrication change, pas la responsabilité du document diffusé.

Les documents commerciaux d’une société peuvent aussi nécessiter d’autres informations selon leur nature : forme juridique, capital, RCS, ville du greffe, TVA intracommunautaire ou SIREN. Un flyer n’est pas une facture, ni forcément un bon de commande. Il ne faut donc pas remplir mécaniquement le bas de page avec une liste illisible. En revanche, ajouter les données utiles à la transparence reste une bonne pratique, en particulier lorsque le support renvoie directement à une vente, une réservation ou une prestation.

La règle rentable est simple : préparez un bloc d’identification fiable une fois, puis contrôlez-le avant chaque impression. Une campagne coûte déjà du budget. Il n’y a aucune raison de payer pour diffuser un document dont la conformité est fragile.

Flyer publicitaire et mentions obligatoires : rendre une offre commerciale claire

Un flyer commercial ne doit pas seulement dire qui parle. Il doit aussi dire clairement ce qui est vendu, à quel prix et dans quelles conditions. C’est là que beaucoup de campagnes locales se compliquent. Une remise affichée en très gros attire l’œil ; les conditions placées dans une police illisible créent ensuite les réclamations. Le client ne retient pas la note de bas de page. Il retient la promesse visible.

Le droit de la consommation protège le public contre les pratiques trompeuses. Un support qui annonce « -50 % sur tout le magasin » alors que la réduction ne concerne que trois références peut créer un problème. De la même manière, une mention « offre valable cette semaine » est insuffisante si la période est imprécise ou si le stock est très limité sans que cela soit indiqué.

Prix, durée et restrictions : les trois vérifications avant impression

Quand un flyer contient une offre promotionnelle, il faut vérifier au minimum trois points : le prix ou l’avantage annoncé, la période de validité et les restrictions réelles. Ces informations doivent être cohérentes avec ce qui se passe en caisse, sur le site internet et au téléphone. Une stratégie commerciale solide n’est pas un message agressif ; c’est une promesse que l’entreprise peut tenir.

Prenons le cas fictif de « Cuisine Locale », un traiteur qui distribue 5 000 flyers avant les fêtes. Le document affiche : « Plateau apéritif offert pour toute commande de 80 euros ». Si l’offre ne vaut que pour les commandes retirées en boutique, du 1er au 15 décembre, et dans la limite de 100 plateaux, ces conditions doivent apparaître de manière lisible. Sinon, chaque personne qui commande 80 euros peut légitimement estimer y avoir droit.

La même logique s’applique aux concours, aux codes promotionnels, aux frais de livraison, aux abonnements avec engagement ou aux prestations présentées « à partir de ». Le terme « dès 29 euros » reste possible si le prix d’appel correspond à une offre réelle et identifiable. Il devient risqué lorsque presque aucun client ne peut réellement en bénéficier. Le marketing qui joue sur l’ambiguïté apporte parfois du trafic, mais il détruit vite la confiance et la marge.

TVA, conditions de vente et renvoi vers un site

Le traitement de la TVA dépend du statut fiscal et de la clientèle visée. Lorsqu’un prix est communiqué au consommateur, l’affichage doit rester compréhensible et ne pas induire le public en erreur. Un indépendant bénéficiant de la franchise en base doit maîtriser les conséquences de ce régime avant d’imprimer un tarif. Les règles de franchise de TVA influencent notamment la présentation des prix et les mentions utilisées dans les documents commerciaux.

Un QR code ou une adresse internet ne remplace pas systématiquement les informations essentielles. Renvoyer vers une page de conditions générales peut compléter le flyer, mais ne doit pas servir à cacher les limites principales d’une offre. Le client doit pouvoir comprendre le cœur de la proposition sans scanner quoi que ce soit. Les mentions à prévoir dans des CGV sont utiles pour encadrer une vente, mais elles ne réparent pas un message promotionnel confus sur le support initial.

1. Relisez la promesse principale : correspond-elle exactement au produit ou service réellement disponible ?
2. Cadrez la période : ajoutez des dates précises plutôt qu’une formule floue.
3. Annoncez les exclusions importantes : catégories exclues, zone géographique, minimum d’achat ou nombre limité.
4. Vérifiez le prix final : frais obligatoires, options imposées et taxes ne doivent pas apparaître après coup.
5. Testez le parcours client : une personne qui découvre le flyer peut-elle obtenir l’offre sans surprise ?

Pour les activités réglementées, les exigences augmentent. Un flyer sur le crédit, l’assurance, l’alcool, les jeux d’argent, les dispositifs médicaux ou certains produits alimentaires peut imposer des avertissements et formulations spécifiques. Il est inutile de copier la mise en page d’un concurrent : il faut vérifier les règles propres au secteur et, si nécessaire, faire valider le document avant tirage.

Un flyer efficace ne vend pas une ambiguïté. Il attire le bon client, avec une proposition claire, réalisable et cohérente avec la capacité opérationnelle de l’entreprise.

Langue française sur un flyer : appliquer la loi Toubon sans casser son marketing

Le français doit être utilisé dans les documents destinés au public sur le territoire français. Cette obligation est issue de la loi du 4 août 1994, souvent appelée loi Toubon. Elle ne signifie pas qu’un entrepreneur doit renoncer à une marque anglaise, à un nom international ou à un vocabulaire technique. Elle impose surtout que le public puisse comprendre les informations qui influencent son choix.

Un flyer uniquement rédigé en anglais pour promouvoir une salle de sport à Paris, un logiciel de facturation à Nantes ou un événement à Marseille pose un problème. « Early bird », « limited offer », « cash back » ou « book now » ne doivent pas servir à éviter une formulation française claire. La traduction doit être présente et son niveau de lisibilité doit être comparable à celui du texte étranger.

Ce qui peut rester en langue étrangère

Les noms de marque, les dénominations déposées et certains termes sans équivalent évident peuvent être conservés. Une entreprise peut s’appeler « Green Factory », proposer un événement nommé « Summer Session » ou vendre un logiciel baptisé « QuickFlow ». Le souci commence lorsque les informations déterminantes ne sont disponibles que dans une langue étrangère.

Par exemple, le slogan « Buy one, get one free » peut être utilisé s’il est accompagné, au même niveau de visibilité, de « Un produit acheté, un produit offert ». La traduction ne doit pas finir en gris clair dans le pli du flyer pendant que le message anglais couvre toute la page. La forme compte autant que le fond : un contenu théoriquement traduit mais matériellement illisible ne remplit pas son rôle.

Les mots étrangers qui créent des litiges commerciaux

Dans la pratique, les anglicismes deviennent risqués quand ils masquent une condition ou une limitation. « Free trial » peut laisser croire à une période sans engagement alors qu’un prélèvement démarre automatiquement. « Members only » peut exclure des clients sans expliquer le coût de l’adhésion. « Flash sale » peut donner une impression d’urgence sans afficher les dates réelles. Le bon réflexe est de reformuler en français, puis de vérifier si un consommateur non spécialiste comprend le mécanisme.

Le cas de « Studio Nova », une jeune agence de création, l’illustre bien. Son premier flyer affichait : « Branding, social ads, growth package ». Les prospects appelaient, mais ne savaient pas ce qui était vendu. Après reformulation en « identité de marque, publicité sur les réseaux sociaux et accompagnement de croissance », les demandes sont devenues plus qualifiées. La conformité s’est améliorée, mais surtout le discours commercial a gagné en précision. C’est une décision de gestion, pas une contrainte décorative.

La langue française concerne aussi les conditions d’une promotion, les coordonnées de contact, les avertissements réglementaires et les appels à l’action. Une entreprise peut parler à une clientèle bilingue. Elle peut donc proposer une version multilingue. Mais la version française doit rester complète, accessible et non reléguée à un rang secondaire.

Cette vigilance est particulièrement utile pour les franchises, les réseaux et les entreprises digitales qui réutilisent des kits de communication venus de l’étranger. Les maquettes internationales sont souvent séduisantes, mais elles ne sont pas toujours adaptées au marché français. Il faut contrôler les traductions, les prix, les mentions de responsabilité et les règles de démarchage avant de donner le feu vert à l’imprimeur.

Traduire ne suffit pas : il faut rendre l’information vraiment compréhensible. Un message net réduit les litiges, améliore la conversion et évite de vendre une offre que le client n’a pas comprise.

Mentions légales selon le type de flyer : événement, association, élection et secteurs réglementés

Le bloc d’identification général ne suffit pas toujours. Le contenu du flyer peut déclencher des obligations particulières. C’est logique : promouvoir un concert, une consultation électorale, une vente d’alcool ou une opération immobilière n’emporte pas les mêmes conséquences pour le public. Il faut donc partir de la nature exacte du message, pas seulement du format papier.

Un bon réflexe consiste à poser une question avant de maquetter : qu’est-ce que la personne peut décider ou acheter grâce à ce flyer ? Si elle peut réserver, voter, financer, consommer, parier, souscrire ou se rendre à un événement payant, des règles complémentaires peuvent s’appliquer. Le flyer est alors le premier maillon d’un parcours commercial ou réglementé.

Flyers pour événements associatifs et culturels

Une association qui organise une soirée musicale doit identifier l’organisateur et donner les informations utiles : date, horaire, lieu, tarif, conditions de réservation et, lorsqu’elles existent, restrictions d’âge ou conditions d’accès. Une entrée à 12 euros ne doit pas devenir 15 euros au guichet si le flyer laissait entendre que le prix était définitif. Les frais additionnels connus doivent être intégrés ou explicités.

Supposons que l’association « Les Nuits du Canal » diffuse un dépliant pour un concert. La mention « 10 euros » doit préciser si ce tarif est en prévente, si une réservation est obligatoire et si le billet est non remboursable. Si l’événement est gratuit mais soumis à inscription, cette contrainte doit aussi apparaître. Les bonnes informations réduisent les appels inutiles et évitent une équipe bénévole débordée le jour J.

Documents électoraux : une vigilance renforcée

En période électorale, les imprimés de propagande et les documents de campagne obéissent à un cadre plus strict. Le nom du candidat ou de la liste, les informations relatives à l’impression et les éléments liés au financement doivent être contrôlés avec attention. Le mandataire financier intervient dans l’organisation des dépenses de campagne selon les cas prévus par les règles électorales.

La période de diffusion, les emplacements d’affichage, les formats autorisés et l’origine des financements peuvent également être encadrés. Ici, l’improvisation coûte cher. Une campagne locale qui commande en urgence 20 000 flyers sans validation peut devoir détruire le stock si une mention essentielle ou une règle de financement a été ignorée. Avant de lancer un tirage, une vérification auprès du mandataire, de la préfecture ou d’un professionnel compétent est un coût de prévention très raisonnable.

Publicité réglementée : ne pas copier un modèle générique

Les secteurs sensibles demandent une attention spécifique. La publicité pour les boissons alcoolisées, par exemple, est encadrée. Les professionnels de santé, les activités de crédit, l’immobilier, les jeux d’argent, les produits financiers ou encore certaines allégations environnementales sont soumis à des règles propres. Une phrase anodine peut devenir une promesse interdite, une information insuffisante ou une présentation trompeuse.

Un agent immobilier qui annonce un bien devra notamment s’assurer que les caractéristiques essentielles, le prix et les honoraires sont présentés de façon conforme au cadre applicable. Un organisme qui fait la promotion d’une formation devra éviter toute promesse de financement, d’emploi ou de certification qui ne serait pas démontrable. La communication n’est pas séparée de l’activité réelle : elle doit refléter ce que l’entreprise est juridiquement et matériellement capable de délivrer.

Pour les entreprises du bâtiment, les supports distribués localement servent souvent à capter des demandes de devis. Le document doit présenter une activité réelle, des coordonnées vérifiables et des promesses mesurées sur les délais. La qualité du suivi commercial compte ensuite autant que le flyer. Une bonne gestion de chantier dans le bâtiment évite que la publicité génère un volume de demandes impossible à transformer proprement.

Chaque activité porte ses propres risques. Un modèle standard est un point de départ ; il ne remplace jamais l’analyse du produit, du public ciblé et des règles sectorielles.

Lisibilité des mentions légales sur un flyer : éviter le faux minimum

Il n’existe pas, pour tous les flyers classiques, une taille de police unique imposée en points typographiques. Cela ne donne pas carte blanche. Une mention écrite tellement petit qu’elle nécessite une loupe, ou imprimée en gris clair sur fond blanc, peut être considérée comme inaccessible. Dans les faits, une information obligatoire doit pouvoir être lue normalement par le destinataire.

La conformité ne consiste donc pas à caser des mots quelque part. Elle repose sur une logique de transparence. Les autorités, comme les clients, regardent le résultat : l’identité est-elle identifiable ? Les restrictions commerciales sont-elles compréhensibles ? Le message français est-il disponible ? Si la réponse est non, le problème demeure, même si la maquette comporte une ligne de texte en bas de page.

Contraste, placement et taille : les choix de production utiles

Un bloc placé au verso, en bas de page, est souvent le choix le plus propre. Il ne gêne pas la promesse commerciale, à condition de préserver une marge suffisante. L’imprimeur peut rogner une partie du document lors de la coupe si les mentions sont collées au bord. Prévoir une zone de sécurité évite de perdre l’adresse de l’annonceur sur une série entière.

Dans la pratique, une police de 6 à 8 points constitue souvent une limite basse raisonnable pour une mention courte, selon la typographie et le support. Mais le chiffre seul ne garantit rien. Une police fine, condensée et grise à 8 points peut être bien moins lisible qu’une police simple à 6,5 points en noir. Avant validation, imprimez une épreuve à taille réelle. Regardez-la debout, à la lumière normale, sans zoomer sur l’écran. C’est le test qui compte.

Le contraste doit être net. Noir sur blanc reste la solution la plus robuste. Du blanc sur une photographie claire, du jaune sur du beige ou du texte sur un fond très chargé créent des risques inutiles. La recherche esthétique ne doit pas dégrader l’information légale. Un flyer doit être beau, mais sa mission reste de communiquer clairement.

Mettre en place une méthode de validation reproductible

La meilleure organisation consiste à créer plusieurs modèles internes : un modèle commercial, un modèle événementiel, un modèle de recrutement et, si nécessaire, un modèle pour les campagnes réglementées. Chaque fichier contient déjà les mentions structurelles de l’entreprise. L’équipe ne modifie que l’offre, les dates et les éléments propres à l’opération.

Pour « Cuisine Locale », le modèle peut intégrer le nom de société, l’adresse, le bloc imprimeur et l’emplacement des conditions promotionnelles. Lorsqu’une nouvelle opération démarre, la personne chargée de la communication coche les éléments variables : durée, stock, code promo, prix, produits exclus. Cette méthode ne demande pas un service juridique. Elle demande de la discipline, comme la facturation ou le suivi de trésorerie.

• Contrôlez l’identité : nom commercial, raison sociale si nécessaire et adresse complète correspondent-ils à la situation actuelle ?
• Contrôlez l’impression : le nom et l’adresse de l’imprimeur sont-ils correctement renseignés ?
• Contrôlez le contenu : les prix, dates et limitations sont-ils identiques à ceux appliqués par les équipes ?
• Contrôlez la langue : chaque information importante est-elle disponible en français et lisible ?
• Contrôlez la maquette finale : les mentions restent-elles visibles après pliage, découpe et impression ?

Le contrôle de la version finale est essentiel. Une maquette validée peut être modifiée au dernier moment par un graphiste, un imprimeur ou un associé qui souhaite « aérer » le visuel. Le fichier PDF bon à tirer doit être relu comme un document engageant l’entreprise. Une seule version de référence évite les erreurs et les débats après distribution.

Une diffusion papier peut aussi collecter des données, par exemple via un QR code menant vers un formulaire de devis ou un jeu-concours. Dans ce cas, le flyer doit renvoyer vers une information conforme sur les données personnelles. Un formulaire de consentement RGPD bien construit fait partie du parcours client : la communication attire, puis la collecte doit respecter les droits de la personne.

La lisibilité n’est pas une finition graphique. C’est la preuve visible que l’entreprise assume son offre, ses conditions et son identité.

Amendes et contrôle d’un flyer non conforme : sécuriser la diffusion avant qu’il soit trop tard

Un flyer non conforme peut exposer son éditeur à des sanctions. Leur niveau dépend du manquement, du contenu diffusé, du texte applicable et du contexte. L’absence d’identification de l’imprimeur, un message contraire aux règles de langue française, une pratique commerciale trompeuse ou le non-respect d’un cadre sectoriel ne produisent pas les mêmes conséquences. Il faut donc éviter les raccourcis du type « une seule amende fixe pour tous les oublis ».

Au-delà de la sanction financière, le risque le plus immédiat est souvent opérationnel : devoir retirer les imprimés, corriger une campagne, gérer les plaintes et réimprimer dans l’urgence. Pour une TPE, ce n’est pas une petite gêne. Un tirage de 10 000 exemplaires inutilisables, des heures de distribution perdues et une offre mal comprise peuvent entamer directement la marge de l’opération.

Les conséquences concrètes d’un support mal préparé

Imaginons une salle de sport qui imprime 15 000 flyers annonçant une offre « sans engagement ». Au moment de l’inscription, le contrat contient en réalité une période minimale de douze mois. Le problème ne porte pas seulement sur la mention manquante. Il porte sur une promesse commerciale incompatible avec le contrat proposé. Les clients peuvent contester, les avis négatifs s’accumulent et l’entreprise doit mobiliser du temps pour répondre au lieu de vendre ou d’améliorer son service.

Autre cas : un artisan diffuse un document sans adresse complète ni mention de l’imprimeur. Même si son travail est sérieux, son support inspire moins confiance. Dans les métiers où les arnaques existent, l’absence d’identification fait fuir les bons prospects. Être conforme protège aussi la crédibilité commerciale. Les clients achètent plus facilement lorsqu’ils savent à qui ils ont affaire.

Préparer une validation simple, adaptée à une petite structure

La conformité doit rester proportionnée. Une micro-entreprise n’a pas besoin de transformer chaque flyer en dossier juridique de trente pages. Elle a besoin d’un processus court et fiable. Première étape : identifier le type de campagne. Deuxième étape : intégrer le bloc de base. Troisième étape : ajouter les conditions de l’offre et les mentions sectorielles. Quatrième étape : relire le PDF final à taille réelle. Cinquième étape : archiver le fichier et le bon à tirer.

Cette organisation devient encore plus utile lorsque l’activité grandit. Plusieurs personnes peuvent alors commander des supports, répondre à des clients ou gérer des prestataires. Sans modèle validé, chacun crée sa version, avec ses propres formulations et ses propres oublis. La croissance sans structure produit ce genre de fuite : peu spectaculaire au départ, coûteuse à répétition.

Les entreprises qui communiquent aussi en ligne doivent veiller à la cohérence entre leurs imprimés et leurs pages numériques. Un flyer qui renvoie vers un site doit conduire vers des informations actualisées. Les visiteurs doivent pouvoir retrouver les coordonnées de l’éditeur, les informations de contact et les éléments de conformité attendus. Une page de mentions légales sur un site internet correctement rédigée complète cette continuité, sans remplacer les informations qui doivent apparaître directement sur le support papier.

En cas de doute sur une campagne sensible, la bonne décision est de demander une validation avant l’impression : expert-comptable pour la présentation fiscale, avocat ou juriste pour une offre réglementée, organisme compétent pour une profession encadrée, ou imprimeur pour les contraintes techniques. Le coût de ce contrôle est presque toujours inférieur à celui d’une réimpression ou d’un contentieux.

Avant de distribuer, vérifiez ce que votre flyer promet, qui il identifie et ce qu’il permet réellement au client de comprendre. La conformité n’est pas un frein à la vente. C’est une base de confiance, donc une base de rentabilité.

Quelles mentions doivent figurer sur un flyer distribué au public ?

Le socle à prévoir comprend l’identité de l’annonceur, son adresse complète, ainsi que le nom et l’adresse de l’imprimeur. Selon le contenu, des mentions complémentaires peuvent être nécessaires, notamment pour une promotion, un événement payant ou une activité réglementée.

Peut-on imprimer un flyer entièrement en anglais en France ?

Non, les informations destinées au public français doivent être disponibles en français. Une marque ou certains termes étrangers peuvent être conservés, mais les messages utiles, conditions, prix et appels à l’action doivent être compréhensibles en français.

Une micro-entreprise doit-elle indiquer son adresse sur ses flyers ?

Oui. La taille de l’activité ne dispense pas de l’identification de l’annonceur. L’adresse doit permettre de l’identifier réellement ; une formulation vague ou une simple boîte postale ne constitue pas une solution suffisante.

Les conditions d’une promotion doivent-elles apparaître sur le flyer ?

Oui, lorsque des limitations existent. La durée de l’offre, les exclusions, un minimum d’achat, une limite de stock ou les modalités d’accès doivent être présentés de manière claire afin de ne pas induire le consommateur en erreur.

Un QR code vers un site remplace-t-il les mentions légales du flyer ?

Non. Le QR code peut compléter l’information et renvoyer vers des conditions détaillées, mais il ne remplace pas l’identification de l’annonceur, les coordonnées de l’imprimeur ni les informations essentielles que le public doit voir directement sur le document.